SUBVENTION PREVENTION « PROPRETE + »
Le saviez-vous ?
Pour réduire les risques liés aux chutes et aux troubles musculosquelettiques (TMS), l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés et de prestations de formation.
Objectif : réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques.
Modalités d’obtention
- L’entreprise doit avoir un effectif entre 1 et 49 salariés
- La subvention prévention « Propreté + » correspond à une subvention d’un montant de 50% de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir du matériel.
- Montant minimum de 2 000€ HT
- Plafonnée à 25 000€ par entreprise
Faire sa demande en ligne
Documents nécessaires
- Formulaire de demande de subvention
- « Attestation Urssaf de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations sociales »
- Attestation de non assujettissement à la TVA
- RIB électronique
Par l'entreprise
- La fiche technique du matériel
- Le devis et/ou la facture acquittée
